Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toute personne se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») suivantes, à jour au 14/12/2022

Préambule
Le Site « www.encorejoli.com » est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 3 ans, géré par Laure Dassé, (ci-après désignée « Encore Joli »).
Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :
– toute personne venant visiter le Site est dénommée « Client »,
– le Client et Encore Joli sont collectivement dénommés les « Parties » et, individuellement, une « Partie »,
– tout Client ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ».

Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV.
Encore Joli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
Encore propose l’achat de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 3 ans (ci-après les « Articles ») ;
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Encore Joli et les vêtements vendus sur le Site sont en très bon état, et sauf mention contraire précisée dans le descriptif du produit, ils répondent à certains critères :
-pas de tâche, pas de trou ni bouloche
-pas de défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement,
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Encore Joli ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf. Par ailleurs, si un Article était amené à présenter un défaut mineur alors cela serait bien précisé dans le descriptif de ce même produit.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Article 3. Livraisons et expéditions
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Encore Joli met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours suivant le paiement de la commande, sauf période spéciale (exemple : période de congés). Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une Période Spéciale.

Encore joli propose différents modes d’envoi dans toute la France métropolitaine :

Par la Poste en lettre suivie (ne dépassant pas 3cm d’épaisseur et 250g)
Par la Poste en colissimo
En point de retrait Mondial Relay

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux d’Encore Joli.
La responsabilité d’Encore Joli ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

Article 4. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Laure Dassé, 1122 Strada di Padula, 20232 Oletta, FRANCE.
Si les conditions précitées sont remplies, Encore Joli remboursera à l’Acheteur le montant des articles retournés, dans les trente jours à compter de la réception par Salopette et Petit Col des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Encore Joli des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Article 5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas Encore Joli ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Article 6. Informatique et libertés
Encore Joli attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, Encore Joli collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par l’entreprise et vont directement chez son partenaire bancaire).
Encore Joli est le seul destinataire de ces données.
Encore Joli collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur l’entreprise, les services et les activités Encore Joli
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Encore Joli. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@encorejoli.com.

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Encore Joli veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Cookies
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Encore Joli un certain nombre d’indicateurs.
Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.

Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
Encore Joli ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

7.2. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Encore Joli – Laure Dassé et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Encore Joli s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

E-mail : contact@encorejoli.com